Pêche en RDC : Jean Bamanisa dénonce un texte qui concentre tous les pouvoirs entre les mains du ministre
Par Andy Mbengay
Les sénateurs ont pris part à une séance plénière consacrée à plusieurs questions majeures de la vie nationale. Dans un premier temps, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a défendu, le projet de loi relatif aux marchés financiers et à la création de la Bourse de Kinshasa, communément appelé « Loi Doudou Fwamba ».
Cette réforme, qualifiée d’historique, vise notamment à dynamiser le marché des capitaux, à attirer davantage d’investissements et à offrir de nouvelles opportunités de financement aux entreprises ainsi qu’à l’économie nationale. La plénière s’est ensuite penchée sur le rapport de la Commission Environnement, Pêche et Élevage. Au cours de sa présentation, le rapporteur de la commission a indiqué que l’ensemble des décisions relevant de ce secteur devraient désormais émaner du ministère national compétent.
Une orientation qui suscite des interrogations au sein de la Chambre haute. Le sénateur Jean Bamanisa Saïdi a notamment recommandé un examen approfondi du dossier, malgré les contraintes liées au calendrier parlementaire.
L’élu a par ailleurs salué l’intégration de l’aquaculture dans les politiques de pêche, tout en attirant l’attention sur la situation préoccupante des ressources halieutiques du pays.
« J’ai beaucoup apprécié que la pêche soit complétée par l’aquaculture. C’est très important, car on pense souvent que lorsqu’il y a de l’eau, il y a automatiquement du poisson, alors que ce n’est pas toujours le cas. Plusieurs études démontrent que de nombreuses espèces sont aujourd’hui en voie de disparition. Nos eaux ne disposent plus d’importants stocks halieutiques. Il est donc nécessaire de prévoir des dispositions relatives à la reconstitution de ces populations », a déclaré Jean Bamanisa Saïdi.
À travers cette intervention, le sénateur plaide pour une gestion durable des ressources aquatiques et une réflexion approfondie sur les mécanismes de gouvernance du secteur avant l’adoption de nouvelles dispositions légales.
« La deuxième chose, c’est qu’il s’agit d’une compétence partagée. Le gouvernement central élabore la politique générale, tandis que les provinces ainsi que les ETD la mettent en œuvre à travers des dispositions réglementaires et locales. Malheureusement, le texte revient constamment sur le même schéma : c’est également une faiblesse de la politique générale que le gouvernement central, à travers le ministre de la Pêche, finit par exécuter lui-même. Bien qu’il dispose d’un Conseil consultatif national composé de plusieurs personnalités et d’un Conseil consultatif provincial, il conserve le droit de puiser dans les communautés et les structures locales pour constituer son organe consultatif au niveau national », a-t-il déploré.
Et de préciser :« Le texte reprend les mêmes dispositions et il s’agit d’un problème de légistique qu’il convient de corriger. Étant donné qu’il s’agit d’une compétence partagée entre le pouvoir central et les provinces, il faudrait toujours mentionner l’État, les provinces et les ETD, puisque chacun a sa part de responsabilité. Or, ici, toutes les responsabilités sont concentrées entre les mains du seul ministre national. Nous assistons ainsi à un recul de la décentralisation. Ce texte ne pouvait pas être appliqué en l’état, car il risquerait de mettre en conflit les pouvoirs provinciaux, locaux et le gouvernement central. »Très engagé dans la reconquête des prérogatives de chaque niveau de gouvernance (pouvoir central, provinces et ETD), l’élu des élus tient fermement à la formulation d’un article, rédigé en version Word, dont l’objectif est de reconnaître les principes fondamentaux des compétences respectives du gouvernement central, des provinces ainsi que des entités territoriales décentralisées.
Dans un passé récent, Jean Bamanisa Saïdi a élaboré un texte portant sur les principes fondamentaux de l’agriculture, actuellement examiné en commission. L’élu de la ville de Kisangani indique que le texte relatif à la pêche comporte des contradictions dans trois articles, notamment en ce qui concerne l’interdiction de la pêche des poissons d’aquarium.
« En même temps, l’aquariophilie est autorisée, alors qu’elle implique justement la capture, le commerce et l’exploitation des poissons d’aquarium. Pourtant, le texte ne définit pas clairement les modalités de cette pratique. Comment celle-ci doit-elle être exercée, commercialisée ou encadrée au niveau international ? Cette activité est régie par la CITES, dont les actes ont été signés par la République démocratique du Congo et sont appliqués par le ministère de l’Environnement, qui détermine les quotas de certaines espèces menacées de disparition », a-t-il insisté.
Expert dans le domaine de l’aquariophilie, Jean Bamanisa Saïdi rappelle que, selon une mission réalisée en 2014 par National Geographic en collaboration avec des universités congolaises, il a été démontré que de nombreuses espèces ont fortement diminué, voire disparu, sur le fleuve Congo et le Lualaba jusqu’à leur embouchure. Il précise que dans certaines zones de forte activité halieutique, notamment à Wagenia, les poissons sont devenus rares.
« Sur le fleuve Congo et dans plusieurs localités, il n’y a plus autant de poissons qu’auparavant. Certaines pratiques de pêche ont été néfastes. C’est pourquoi j’ai demandé que soit également intégrée dans le texte la reconstitution des stocks halieutiques. Cette démarche consiste à évaluer les populations existantes et à réintroduire des alevins afin de restaurer les ressources. Le texte devrait également être soumis à l’expertise des scientifiques afin d’aboutir à une législation de qualité. L’une des recommandations que je formulerai au niveau de notre chambre est que, lorsque ce texte nous sera transmis, nous exigions du gouvernement qu’il présente clairement la politique qui sera appliquée pour sa mise en œuvre », a-t-il conclu.Le texte a été adopté à l’unanimité par les sages de la République.
