Code du numérique : Le Sénateur Bernard Muhindo insiste sur la protection des mineurs dans l’espace numérique
Par Andy Mbengay
Le Sénat a consacré sa séance plénière de ce lundi 28 septembre 2026 à l’examen de plusieurs dossiers, notamment la proposition de loi portant Code du numérique, la prorogation de l’état de siège dans l’Est de la République démocratique du Congo ainsi que la proposition de loi relative à la lutte contre la drépanocytose.
Présidée par le président du Sénat, Sama Lukonde, cette séance a notamment été marquée par les discussions autour de la proposition de loi portant Code du numérique, initiée par le sénateur Ivan Kazadi.
Prenant la parole au cours de la plénière, le sénateur Bernard Muhindo a particulièrement insisté sur les dispositions visant à renforcer la protection des enfants dans l’espace numérique, notamment sur les réseaux sociaux.
Selon l’élu de Kinshasa, cette réforme intervient dans un contexte marqué par l’usage croissant des plateformes numériques par les mineurs et la nécessité de mieux encadrer leur sécurité en ligne.
« Nous avons examiné et estimé que c’est une très bonne loi qui arrive au bon moment. Vous savez qu’à ce jour, il existe une structure de l’État dénommée Cybercriminalité qui peut prêter à confusion avec la cyberdéfense. Finalement, il n’y a pas de chevauchement ni de confusion dans l’exécution des mandats. La proposition de loi de notre collègue sénateur Ivan Kazadi redresse cela en partie », a déclaré Bernard Muhindo.
Le sénateur a également annoncé la volonté des parlementaires d’apporter leur expertise technique afin d’enrichir le texte et de mieux réglementer le secteur numérique.
« Nous allons apporter notre expertise en termes de connaissances techniques pour enrichir cette proposition de loi. Nous allons travailler d’arrache-pied pour réglementer ce secteur des réseaux sociaux. L’optique est de renforcer la protection des mineurs dans l’espace numérique », a-t-il ajouté.
Parmi les principales mesures évoquées figurent notamment le renforcement du contrôle parental, la mise en place de mécanismes de vérification de l’âge, une meilleure protection des données personnelles des enfants, ainsi qu’un encadrement accru des contenus et publicités ciblés destinés aux mineurs.
À l’issue de cette étape, un délai de cinq jours a été accordé à la commission mixte réunissant les commissions Infrastructures et PAJ, avec la participation de la Commission socioculturelle, afin d’approfondir l’examen du texte.
Cette commission devra ainsi poursuivre ses travaux pendant sept jours avant la poursuite de la procédure parlementaire autour de cette proposition de loi.
