Référendum en RDC : l’Assemblée nationale valide le texte réexaminé après la reformulation de 13 articles
Par Andy Mbengay
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, à l’issue du réexamen de 13 articles reformulés pour tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle.
Sur les 347 députés nationaux ayant pris part au vote, 346 ont voté en faveur du texte, aucun ne s’y est opposé et un député s’est abstenu. Ce résultat traduit une adhésion quasi unanime des élus présents à cette étape du processus législatif.
Ce réexamen fait suite à une demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après que la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines de ses dispositions.
Afin d’intégrer ces observations, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a procédé à un examen approfondi du texte. À l’issue de ses travaux, 13 articles ont été reformulés avant la présentation du rapport en séance plénière.
Après avoir déclaré le rapport recevable, les députés nationaux ont adopté les articles reformulés, avant de procéder au vote de la loi réexaminée. Le texte a ainsi recueilli 346 voix favorables, contre aucune voix défavorable et une abstention.
À l’issue du vote, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué cette large adhésion des élus nationaux. Selon lui, ce résultat témoigne de la volonté de la représentation nationale d’exercer pleinement ses prérogatives et de contribuer au renforcement de la démocratie ainsi qu’à la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.
Cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus législatif relatif à l’organisation du référendum en RDC.
