RDC : les députés valident le projet de loi anti-corruption et prolongent l’état de siège dans l’Est
Par Andy Mbengay
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Au cours de la même séance plénière, les députés nationaux ont également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
La séance a été présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, en l’absence du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara.
À l’ouverture des travaux, le premier vice-président a, au nom de l’Assemblée nationale et du bureau, présenté ses condoléances aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), ainsi qu’aux familles des victimes du crash aérien survenu le 25 septembre à Kenge, dans la province du Kwango.
L’Assemblée nationale a également exprimé sa compassion à la suite du naufrage survenu dans le lac Tanganyika et des pluies diluviennes ayant causé plusieurs pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels à travers le pays.Une pensée pieuse, suivie d’une minute de silence, a été observée en mémoire des victimes.
Le projet de loi sur la lutte contre la corruption déclaré recevable
Au cours de l’examen de l’ordre du jour, les députés nationaux se sont penchés sur le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Le texte a été présenté et défendu au nom du Gouvernement par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Dans son exposé, le ministre d’État a relevé les insuffisances du dispositif juridique existant en matière de lutte contre la corruption, malgré l’existence de plusieurs textes encadrant notamment le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive ainsi que certaines dispositions du Code pénal.
Composé de 144 articles, le projet de loi vise, selon le Gouvernement, à doter la RDC d’un cadre juridique spécifique et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Le texte entend notamment renforcer la prévention, la détection et la répression des actes de corruption et des infractions assimilées, promouvoir la bonne gouvernance, améliorer la gestion publique, renforcer la coopération internationale et encadrer le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.
Après la présentation du texte, les députés nationaux ont engagé un débat au cours duquel plusieurs observations et propositions ont été formulées. Les élus ont notamment insisté sur le renforcement des institutions chargées de lutter contre la corruption, la protection des juges et magistrats ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail. Ils ont également plaidé pour le renforcement des mécanismes de contrôle, la traçabilité des ressources publiques, l’amélioration des procédures de recouvrement et une meilleure harmonisation du système de contrôle.
À l’issue des débats, le projet de loi a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, a invité la commission à prendre en compte les différentes observations et propositions formulées en plénière avant le retour du texte devant les députés nationaux.
L’état de siège prorogé au Nord-Kivu et en Ituri
Les députés nationaux ont ensuite examiné le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Présenté et défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le texte a fait l’objet d’un débat avant son adoption par la plénière.
Le projet de loi a obtenu 344 voix favorables contre 5 voix défavorables. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte doit être transmis au président de la République pour promulgation.
En clôture de la séance, plusieurs députés nationaux ont également formulé des motions d’information portant notamment sur la situation liée à l’épidémie à virus Ebola, l’insécurité dans l’est du pays, les récents incendies ainsi que diverses préoccupations liées aux conditions de vie des populations.
