Urbanisme et expertise nationale : Bamanisa Saïdi engage deux réformes majeures au Sénat

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Par Andy Mbengay

La Conférence des présidents du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré recevables, vendredi 6 novembre 2026, trois propositions de loi portant notamment sur la réglementation de la profession d’urbaniste, la valorisation de l’expertise nationale ainsi que l’encadrement juridique de l’état d’urgence et de l’état de siège.

Ces initiatives législatives, destinées à enrichir le calendrier de la session ordinaire en cours, sont portées par les sénateurs Jean Bamanisa Saïdi et Christophe Lutundula Apala Pen’Apala.

Parmi ces textes, deux propositions de loi sont l’œuvre du sénateur Jean Bamanisa Saïdi. La première concerne la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des urbanistes de la République démocratique du Congo (ONURDC).

Cette initiative vise à structurer et à réglementer l’exercice de la profession d’urbaniste en RDC. Elle prévoit notamment un encadrement de la formation des stagiaires, une meilleure définition des responsabilités professionnelles ainsi qu’une clarification des attributions des urbanistes dans le domaine de l’aménagement du territoire.

L’objectif est également de mettre fin aux confusions entre cette profession et celles de géomètre ou d’architecte, en établissant un cadre professionnel mieux défini.

La deuxième proposition de loi initiée par Jean Bamanisa Saïdi porte sur la protection, la promotion et l’utilisation de l’expertise et des compétences nationales. À travers ce texte, le sénateur entend favoriser la reconnaissance du savoir-faire congolais et encourager le recours aux ressources humaines locales dans les différents secteurs d’activité du pays.

Cette démarche s’inscrit dans une perspective de valorisation du capital humain national et de renforcement de la participation des compétences congolaises au développement économique et institutionnel de la RDC.

De son côté, le sénateur Christophe Lutundula Apala Pen’Apala est l’auteur de la troisième proposition de loi, consacrée aux modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège.

Ce texte ambitionne de mettre en place un dispositif juridique précis, conforme aux dispositions constitutionnelles, afin d’encadrer les mesures exceptionnelles et restrictives susceptibles d’être prises lorsque des circonstances graves menacent le fonctionnement régulier des institutions de la République.

Le projet de programmation militaire renvoyé en commission

Par ailleurs, au cours de la séance plénière tenue le même vendredi, les sénateurs ont procédé à l’examen du projet de loi portant programmation militaire.

À l’issue de cette étape, le texte a été renvoyé à la commission Défense, sécurité et frontières pour un examen approfondi, avant la poursuite de son parcours législatif.

Avec l’inscription de ces nouvelles matières à son agenda, le Sénat ouvre ainsi la voie à l’examen de réformes touchant à la structuration des professions, à la promotion de l’expertise nationale et à l’encadrement des régimes d’exception en République démocratique du Congo.

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