Sénat : le Code du numérique et l’organisation du référendum au cœur de la plénière de ce samedi
Par Andy Mbengay
Le Sénat a ouvert, ce samedi 31 octobre 2026, sa séance plénière avec deux importantes matières inscrites à l’ordre du jour. Les travaux portent notamment sur la réforme du Code du numérique ainsi que sur la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
La première matière concerne l’examen et l’adoption du rapport de la commission mixte Politique administrative et juridique (PAJ) et Infrastructures, relatif à la proposition de loi modifiant et complétant le Code du numérique du 13 mars 2023.
Cette initiative législative vise à revisiter certaines dispositions du cadre juridique régissant le secteur numérique en RDC, un domaine devenu stratégique au regard des évolutions technologiques et des enjeux liés à la régulation de l’espace numérique.
La deuxième matière inscrite à l’ordre du jour porte sur la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte revêt une importance particulière dans le débat institutionnel, puisqu’il entend établir le cadre légal applicable à l’organisation d’une consultation référendaire.
À travers l’examen de ces deux textes, la Chambre haute du Parlement poursuit son travail législatif sur des questions touchant à la gouvernance numérique et au fonctionnement démocratique des institutions.
Les conclusions des travaux parlementaires devraient permettre de connaître les orientations retenues par les sénateurs sur ces deux propositions législatives.
