Assemblée nationale : état de siège, marché du carbone et frais académiques, les grandes décisions de la plénière
Par Andy Mbengay
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 octobre 2026, deux textes majeurs portant respectivement sur la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, ainsi que sur le régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo (RDC).
Au cours de la même séance plénière, les députés nationaux ont également approuvé les recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des quotités des minervals et des frais connexes payés par les étudiants des établissements publics de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU).
Présidée par le président de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Aimé Boji Sangara, cette plénière a notamment été consacrée à l’examen, en seconde lecture, des deux textes déjà adoptés par le Sénat. Les dispositions ont été examinées article par article avant d’être soumises au vote des élus nationaux.
État de siège : une large majorité en faveur de la prorogation
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri a été adopté par 340 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.
Cette adoption permet la poursuite du dispositif exceptionnel instauré dans ces deux provinces de l’Est du pays, confrontées à une situation sécuritaire préoccupante.
Marché du carbone : 340 députés approuvent le texte
Le second texte, portant ratification de l’ordonnance-loi fixant le régime juridique du marché du carbone en RDC, a également été adopté à une large majorité. Il a recueilli 340 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.
Présentant les principales dispositions de ce texte, le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a expliqué les mécanismes prévus pour encadrer ce secteur stratégique.
Ce dispositif vise notamment à valoriser le potentiel environnemental de la RDC, à attirer les investissements et à mobiliser des financements climatiques. Il ambitionne également de générer des retombées économiques au profit de l’État et des communautés locales.
Toutefois, la mise en œuvre de ce mécanisme pose plusieurs défis, notamment en matière de transparence dans la gestion des revenus, de répartition équitable des bénéfices et de protection des ressources naturelles ainsi que des populations concernées.
Frais académiques : les recommandations de l’enquête parlementaire approuvées
Outre ces deux textes, les députés nationaux ont approuvé les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la gestion des quotités des minervals et des frais connexes versés par les étudiants des établissements publics de l’ESU.
L’enquête a porté sur trois années académiques, à savoir 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
L’approbation de ces recommandations constitue une étape parlementaire dans le suivi de la gestion de ces frais au sein des établissements publics de l’enseignement supérieur et universitaire.
Cette plénière aura ainsi été marquée par l’examen de trois dossiers touchant à la sécurité dans l’Est du pays, à la valorisation du potentiel environnemental congolais et à la gestion des frais académiques dans le secteur de l’ESU.
