Fraude et contrebande minière en RDC : Me Donald Kabasele révèle les failles qui font perdre des milliards à l’État
Par Andy Mbengay
La salle du Conseil de l’Université de Kinshasa a accueilli la soutenance du Diplôme d’études approfondies (DEA) de Maître Donald Kabasele, consacrée à la problématique de la fraude et de la contrebande dans le secteur minier en République démocratique du Congo.
Ayant comme Intitulé, « La lutte contre la fraude et la contrebande minière en République démocratique du Congo : entre l’efficacité normative et la défaillance institutionnelle », ce travail de recherche examine le décalage entre l’importance du potentiel minier de la RDC et les revenus effectivement générés par l’exploitation de ses ressources naturelles.
Devant les membres du jury, l’avocat senior spécialisé en droit minier a analysé l’efficacité du cadre juridique congolais un face à la persistance de la fraude et de la contrebande minière.
Selon son analyse, la difficulté ne réside pas seulement dans l’existence ou l’insuffisance des textes légaux, mais également dans leur mise en œuvre effective.
Pour mener ses recherches, Maître Donald Kabasele indique avoir mobilisé plusieurs approches, notamment les méthodes juridique, sociologique, historique et anthropologique. Celles-ci lui ont permis d’examiner les causes profondes de la persistance de ces pratiques dans le secteur minier.
Son étude s’appuie notamment sur la Constitution de la République démocratique du Congo, le Code minier révisé en 2018, le Règlement minier ainsi que sur différents instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux.
*Un cadre juridique confronté à des difficultés d’application*
Au terme de ses recherches, le récipiendaire estime que la RDC dispose déjà d’un arsenal juridique comprenant plusieurs mécanismes destinés à encadrer l’exploitation, la commercialisation et l’exportation des ressources minières.
Cependant, il relève un important écart entre l’existence des normes et leur application sur le terrain. Cette situation, selon son étude, contribue à la persistance des pratiques frauduleuses et de la contrebande dans le secteur.
« J’ai abordé la lutte contre la fraude et la contrebande minière en République démocratique du Congo. Je me situe entre l’efficacité normative et les défaillances institutionnelles. Il s’agissait de démontrer que l’État congolais perd plusieurs milliards de dollars en raison de la prolifération de la fraude et de la contrebande dans le secteur minier », a déclaré Maître Donald Kabasele.
Il estime qu’une lutte plus efficace contre ces pratiques permettrait à l’État de récupérer d’importantes ressources financières qui échappent actuellement au contrôle public.
*La défaillance institutionnelle au cœur du problème*
Dans son analyse, Maître Donald Kabasele accorde une place importante aux capacités des institutions et des agents chargés du contrôle du secteur minier.
« Nous avons montré que le cadre normatif est efficace, mais qu’il manque d’ancrage, d’intériorisation et de croyance en la sacralité de la norme », a-t-il expliqué.
Selon lui, plusieurs facteurs peuvent expliquer les difficultés rencontrées dans l’application des règles, notamment la corruption, le manque d’outils de travail, l’insuffisance des technologies disponibles et le déficit de formation de certains agents.
Le chercheur fait également référence aux dispositions du Code minier, notamment aux articles 299 à 311, qui encadrent et sanctionnent certaines pratiques dans le secteur.
Pour Maître Donald Kabasele, l’administration minière ainsi que les différents services de l’État intervenant dans le contrôle de la chaîne de valeur minière ont un rôle essentiel à jouer dans l’application effective des normes, notamment en matière de traçabilité et de contrôle des activités minières. Le travail reçu par le jury
À l’issue de la soutenance, le jury a déclaré le travail de Maître Donald Kabasele reçu.
Cette soutenance marque ainsi l’aboutissement de ses recherches en droit minier et de carrière à l’Université de Kinshasa, autour d’une problématique qui demeure au cœur des enjeux de gouvernance et de valorisation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.
