TRANSFORME, éducation, santé et gestion des catastrophes : l’Assemblée nationale adopte quatre textes de ratification
Par Andy Mbengay
La production législative se poursuit à l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière du lundi 19 octobre 2026, les députés nationaux ont adopté, en seconde lecture et après examen article par article, quatre projets de loi portant ratification d’ordonnances-lois relatives à des accords de financement conclus entre la République démocratique du Congo (RDC) et l’Association internationale de développement (IDA).
La séance était présidée par l’honorable Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, entouré notamment de l’honorable Christophe Mboso, deuxième vice-président, de l’honorable Jacques Djoli, rapporteur, et de l’honorable Clotilde Mutita, rapporteure adjointe.
Les quatre textes concernent des financements additionnels destinés à soutenir l’entrepreneuriat féminin, l’éducation, la nutrition et la santé, ainsi que la préparation aux situations d’urgence. Le montant total des financements annoncés s’élève à 625 millions de dollars américains.
TRANSFORME : 200 millions USD pour l’entrepreneuriat féminin et les PME
Le premier texte adopté porte sur la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/001 du 21 août 2026, autorisant la ratification des accords de prêt n° 8077-ZR et n° 8078-ZR, signés le 22 juin 2026 entre la RDC et l’IDA.
D’un montant total de 200 millions de dollars américains, ce financement additionnel est destiné au projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises pour la transformation économique en RDC, dénommé TRANSFORME. Ce programme vise à soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises, particulièrement celles détenues par des femmes, à favoriser la création d’emplois et à stimuler la transformation économique dans les zones ciblées du pays
Éducation : 200 millions USD supplémentaires pour le projet PERSE
Le deuxième texte concerne la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/012 du 21 août 2026, relative à l’accord de prêt n° 8095-ZR du 8 juin 2026, conclu avec l’IDA pour un montant de 200 millions de dollars américains. Ce financement additionnel est destiné au Projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif en République démocratique du Congo (PERSE).
Il vise notamment à alléger la charge des frais scolaires supportés par les ménages, à accroître l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces ciblées et à renforcer les bases du système éducatif national.
Nutrition et santé : 75 millions USD pour le PNMS
Le troisième projet de loi adopté porte sur la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026, autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 8119-ZR, signé le 1er juillet 2026 entre la RDC et l’IDA.
Cet accord prévoit un financement additionnel de 75 millions de dollars américains en faveur du deuxième financement additionnel du Projet multisectoriel de nutrition et de santé (PNMS).
L’objectif est d’accroître le recours aux interventions spécifiques et sensibles à la nutrition, en ciblant particulièrement les enfants âgés de 0 à 23 mois, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes dans les zones couvertes par le programme.
Gestion des urgences : 150 millions USD pour le projet REPAIR
Le quatrième texte concerne la ratification de l’accord de financement IDA n° 8127-ZR, signé le 13 juillet 2026 entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement. D’un montant de 150 millions de dollars américains, ce financement additionnel est destiné au projet régional de préparation aux urgences et d’accès à une reprise inclusive, connu sous le sigle REPAIR
Ce programme vise à renforcer les capacités financières et institutionnelles de la RDC afin de faciliter la mobilisation rapide des ressources et d’améliorer la réponse aux catastrophes naturelles et aux autres chocs admissibles. Il entend également favoriser une reprise inclusive au bénéfice des populations touchées.
334 voix pour, une contre et aucune abstention
Au terme de l’examen des quatre textes, qui a donné lieu à des amendements de fond et de forme, les députés nationaux les ont adoptés par 334 voix pour, une voix contre et aucune abstention.
Toutefois, ces projets de loi ayant été votés par les deux chambres du Parlement en des termes différents, ils doivent être soumis à une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Conformément à l’article 135 de la Constitution, cette commission aura pour mission d’harmoniser les positions des deux chambres avant la poursuite de la procédure législative.
Par ailleurs, plusieurs motions d’information ont été présentées au cours de cette séance plénière. Elles ont notamment porté sur la lutte contre l’épidémie de maladie à virus Ebola, la crise sécuritaire, le cyberharcèlement et la lutte contre le cancer du sein.
