Statut du personnel de l’ESU et réinsertion des détenus : deux nouvelles réformes examinées à l’Assemblée nationale
Par Andy Mbengay
L’Assemblée nationale a examiné, ce vendredi 2 octobre, deux propositions de loi portant respectivement sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et sur le régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
La séance plénière a été dirigée par le Premier Vice-président de la chambre basse du Parlement, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau.
À l’ouverture des travaux, le Bureau de l’Assemblée nationale, par l’entremise du Rapporteur, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, a apporté des précisions sur la gestion des questions orales avec débat ainsi que sur le projet de résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner l’acquisition des bateaux de pêche par le gouvernement congolais, conformément aux articles 185 et 211 du Règlement intérieur.
À la suite d’une demande formulée par la plénière, l’ordre du jour a été modifié. Les députés nationaux ont ensuite été saisis de la première proposition de loi, initiée par le député national Laurent Ngila Moke. Celle-ci vise à modifier et compléter la loi du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique.
Selon son initiateur, cette réforme vise à corriger certaines insuffisances constatées après plusieurs années d’application du cadre légal en vigueur. Elle entend notamment renforcer la protection juridique et professionnelle du personnel et clarifier les règles relatives au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion ainsi qu’à l’avancement en grade.
Le texte accorde également une place importante au mérite, à l’ancienneté, aux qualifications et à la production scientifique. Il prend par ailleurs en compte les évolutions liées à la transformation numérique de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à la mobilité du personnel académique et scientifique.
À travers cette initiative, Laurent Ngila Moke entend adapter le cadre statutaire de l’ESU aux exigences actuelles, tout en maintenant les principes fondamentaux consacrés par la loi n°18/038.
Formation et réinsertion au cœur de la réforme pénitentiaire
La deuxième proposition de loi, initiée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, porte quant à elle sur la modification et le complément de la loi du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
Cette initiative met notamment l’accent sur la formation professionnelle et la production comme leviers de réinsertion des personnes détenues.
Parmi les innovations proposées figurent la création de « fermes-prisons », destinées à développer l’agriculture, l’élevage ainsi que la transformation agroalimentaire dans les établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales affectées à cet usage.
Selon la proposition, les productions issues de ces activités pourraient notamment contribuer à l’alimentation des détenus et à la réduction des charges supportées par l’État.
Le texte prévoit également la création d’écoles des métiers au sein des établissements pénitentiaires. Plusieurs filières sont envisagées, notamment l’agriculture, l’élevage, la mécanique, la coupe et couture, la pâtisserie, la savonnerie, la cordonnerie et la coiffure.
Autre innovation mise en avant : la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle ne faisant pas mention du passage en détention. L’objectif affiché est de permettre aux personnes libérées de valoriser leurs compétences professionnelles sans que leur passé carcéral ne constitue, à lui seul, un obstacle à leur réinsertion sociale et professionnelle. La proposition prévoit, en outre, l’octroi d’un pécule équivalant à au moins 40 % du SMIG.
Cette somme serait versée sur un compte individuel bloqué et remis au bénéficiaire au moment de sa libération, afin de l’accompagner dans son retour à la vie sociale.
L’examen des deux textes reporté
Après la présentation des deux propositions de loi et l’ouverture des débats, le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a proposé la suspension et le report de leur examen.
Cette décision doit notamment permettre de poursuivre les consultations et l’harmonisation des vues entre les différentes parties prenantes, tout en approfondissant l’analyse des différentes innovations contenues dans les deux textes.
Les débats devraient ainsi se poursuivre lors d’une prochaine étape de la procédure législative à l’Assemblée nationale.
